Assistance aux Collectivités locales et Publiques


La Direction d’Assistance aux Collectivités Locales et Publiques, assure au sein de l’Agence d’Urbanisme du Grand Tunis sa principale mission telle que précisée dans les textes de loi n°95-108 du 25 Décembre 1995, loi portant création de l’AUGT, à savoir : La réalisation  des plans d’aménagement urbain et l’assistance aux collectivités locales et publiques.
En fait, la DACL veille à promouvoir la mission de suivi et de contrôle technique ainsi que l’élaboration et la révision de plans d’aménagement urbain au profit des municipalités du Grand Tunis et de certains noyaux ruraux.

Ces PAU sont aujourd’hui à différentes étapes de leur réalisation, certains plans sont en cours de révision d’autres en cours d’approbation d’autres ayant déjà été approuvés par décret ou par arrêté, alors que d’autres PAU sont à l’étape de l’enquête inter-services ou l’enquête publique, car n’ayant pas tous démarré à la même date.

Les plans d’aménagement urbain révisés ou bien en cours de révision  par l’Agence concernent les municipalités et les  noyaux ruraux suivants :

 

Tableau de suivi des études des plans d’aménagement urbains

 

Type de la Convention et sa Date

Date de dernière approbation

Municipalité

Gouvernorat

Révision globale

Décret n°3399-- 2005

26-12-2005

La Marsa

Tunis

Révision globale

Convention no : 18403179

en date du 30mai 2018

 

Décret n° 1910 - 2006

10-07-2006

Carthage

Révision globale

Décret no : 1687

en date du 05/07/2010

Sidi Hassine

Rapport exposé des motifs

en date du 1/812/2016

Décret no : 2006-1783

en date du 26/06/2006

Sidi Bou Said

Révision globale

Convention enregistrée sous 17405268 en date du 15/09/2017

Décret no : 1068

en date du 02/05/2007

La Goulette

Rapport des motifs

de révision partielle

Décret no:1608

en date du 29/06/2010

Le Bardo
Révision globale 26/09/2013

Décret no : 906

en date du 12/04/1994

Ariana

Ariana

Révision globale
Convention no : 17405256 en date du 15/09/2017

Décret no : 1779

 en date 03/10/1995

M’nihla

Révision globale : 03/12/2004

Décision de Mr le Gouverneur de l’Ariana : en date du12 /11/1996

Al Bokri

Révision globale : 23/03/2018

Décret no 1779

en date du 03/10/1995

Attedhamen

Révision globale

Décret no : 1611

en date du 29/06/2010

Kalaat Landalos

Révision partielle 24/10/2017

Décret no :

en date du 07/01/2014

Ben Arous

Ben Arous

Rapport des motifs de Révision globale

en date du 15/07/2015

 

Décret no : 1681

en date du 22/04/2008

 

Mouroug

Révision globale  22/12/2017

Décret no : 15 :

en date du 03/01/2007

Rades

Rapport des motifs de révision

Du 23/08/2016

Décision  de Mr le Gouverneur de Ben Arous en date du 21/05/2003

Megrine

Assistance technique pour suivi de Révision en date du 20/10 2015

Décret no : 08-28-27  en date du 11/08/2010

La Manouba

La Manouba

Révision globale

Décret no : en date du 05/07/2010

Teborba

Révision partielle

 

El fajja

 

Révision globale : 02/09/2012

Décision de Mr le Gouverneur de la Manouba en date du 11/05/2005

Denden

Révision globale 23/03/2018

Décret no : 490/2009

24/02/2009

Jedaida

 

Révision partielle

Décret no : 3912-2008 en date du 15/12/2008

Oued Ellil

Révision globale

Décret no 2535 -2008 du 16/06/2008

Borj el Aamri

Rapport des motifs de révision partielle du 13/04/2018

Décret no : 3622- 2008

  21/11/2008

Douar Hicher

Révision globale 27/03/2018

Décret no : 1022 en date du 24/04/2007

Mornaguia

Suivi des plans de circulation

Convention

Commune

Assistance Technique pour un plan de circulation : 15/12/2014

Gafsa

Assistance Technique pour un plan de circulation : 15/12/2014

Raouad

Assistance Technique pour un plan de circulation : 29/05/2017

Jendouba

Assistance Technique pour un plan de circulation : 09/11/2017

  Kasserine

Nouveau :

- La demande d’assistance technique de la Municipalité de Carthage est parvenue à l’Agence le 24/04/2018.
- La demande d’assistance technique de la Municipalité de Zaghouan est parvenue à l’Agence le 19/04/2018 pour la réalisation d’un plan de circulation par l’intermédiaire d’un bureau d’étude privé, suite à laquelle s’est tenue une réunion avec les services techniques de la municipalité pour mettre en œuvre un programme de travail technique , un échéancier et les termes de la relation conventionnelle .

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