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Assistance aux Collectivités locales et Publiques

La Direction d’Assistance aux Collectivités Locales et Publiques, assure au sein de l’Agence d’Urbanisme du Grand Tunis sa principale mission telle que précisée dans les textes de loi n°95-108 du 25 Décembre 1995, loi portant création de l’AUGT, à savoir : La réalisation des plans d’aménagement urbain et l’assistance aux collectivités locales et publiques.
En fait, la DACL veille à promouvoir la mission de suivi et de contrôle technique ainsi que l’élaboration et la révision de plans d’aménagement urbain au profit des municipalités du Grand Tunis et de certains noyaux ruraux.

Ces PAU sont aujourd’hui à différentes étapes de leur réalisation, certains plans sont en cours de révision d’autres en cours d’approbation d’autres ayant déjà été approuvés par décret ou par arrêté, alors que d’autres PAU sont à l’étape de l’enquête inter-services ou l’enquête publique, car n’ayant pas tous démarré à la même date.

Les plans d’aménagement urbain révisés ou bien en cours de révision par l’Agence concernent les municipalités et les noyaux ruraux suivants :

Tableau de suivi des études des plans d’aménagement urbains

Type de la Convention et sa Date	Date de dernière approbation	Municipalité	Gouvernorat
Révision globale	Décret n°3399-- 2005 26-12-2005	La Marsa	Tunis
Révision globale Convention no : 18403179 en date du 30mai 2018	Décret n° 1910 - 2006 10-07-2006	Carthage
Révision globale	Décret no : 1687 en date du 05/07/2010	Sidi Hassine
Rapport exposé des motifs en date du 1/812/2016	Décret no : 2006-1783 en date du 26/06/2006	Sidi Bou Said
Révision globale Convention enregistrée sous 17405268 en date du 15/09/2017	Décret no : 1068 en date du 02/05/2007	La Goulette
Rapport des motifs de révision partielle	Décret no:1608 en date du 29/06/2010	Le Bardo
Révision globale 26/09/2013	Décret no : 906 en date du 12/04/1994	Ariana	Ariana
Révision globale Convention no : 17405256 en date du 15/09/2017	Décret no : 1779 en date 03/10/1995	M’nihla
Révision globale : 03/12/2004	Décision de Mr le Gouverneur de l’Ariana : en date du12 /11/1996	Al Bokri
Révision globale : 23/03/2018	Décret no 1779 en date du 03/10/1995	Attedhamen
Révision globale	Décret no : 1611 en date du 29/06/2010	Kalaat Landalos
Révision partielle 24/10/2017	Décret no : en date du 07/01/2014	Ben Arous	Ben Arous
Rapport des motifs de Révision globale en date du 15/07/2015	Décret no : 1681 en date du 22/04/2008	Mouroug
Révision globale 22/12/2017	Décret no : 15 : en date du 03/01/2007	Rades
Rapport des motifs de révision Du 23/08/2016	Décision de Mr le Gouverneur de Ben Arous en date du 21/05/2003	Megrine
Assistance technique pour suivi de Révision en date du 20/10 2015	Décret no : 08-28-27 en date du 11/08/2010	La Manouba	La Manouba
Révision globale	Décret no : en date du 05/07/2010	Teborba
Révision partielle		El fajja
Révision globale : 02/09/2012	Décision de Mr le Gouverneur de la Manouba en date du 11/05/2005	Denden
Révision globale 23/03/2018	Décret no : 490/2009 24/02/2009	Jedaida
Révision partielle	Décret no : 3912-2008 en date du 15/12/2008	Oued Ellil
Révision globale	Décret no 2535 -2008 du 16/06/2008	Borj el Aamri
Rapport des motifs de révision partielle du 13/04/2018	Décret no : 3622- 2008 21/11/2008	Douar Hicher
Révision globale 27/03/2018	Décret no : 1022 en date du 24/04/2007	Mornaguia

Suivi des plans de circulation

Convention	Commune
Assistance Technique pour un plan de circulation : 15/12/2014	Gafsa
Assistance Technique pour un plan de circulation : 15/12/2014	Raouad
Assistance Technique pour un plan de circulation : 29/05/2017	Jendouba
Assistance Technique pour un plan de circulation : 09/11/2017	Kasserine

Nouveau :

- La demande d’assistance technique de la Municipalité de Carthage est parvenue à l’Agence le 24/04/2018.
- La demande d’assistance technique de la Municipalité de Zaghouan est parvenue à l’Agence le 19/04/2018 pour la réalisation d’un plan de circulation par l’intermédiaire d’un bureau d’étude privé, suite à laquelle s’est tenue une réunion avec les services techniques de la municipalité pour mettre en œuvre un programme de travail technique , un échéancier et les termes de la relation conventionnelle .